Mentions legales & CGV

2. Hebergeur du site

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, visuels) est la propriete exclusive de Belles de Hesbaye ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, representation ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

Article 2 — Produits et prix

Les produits disponibles a la vente sont presentes sur le site avec leurs caracteristiques essentielles et leur prix toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont indiques en euros. Belles de Hesbaye se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Il n'y a pas de frais caches : le total affiche avant confirmation est le montant exact a regler.

Article 3 — Modes de retrait et de livraison

Click & Collect (retrait gratuit)

Le client peut retirer sa commande gratuitement au lieu de retrait indique lors de la commande, au creneau horaire selectionne. Aucune prestation de transport n'est fournie dans ce cas.

Livraison locale

Une livraison a domicile est disponible dans la zone geographique definie par Belles de Hesbaye. Les tarifs de livraison sont affiches lors du choix de mode de retrait au moment de la commande. Belles de Hesbaye se reserve le droit de refuser une livraison en dehors de sa zone de desserte.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par lien de paiement securise SumUp, transmis par email dans les 24 heures suivant la confirmation de commande. La commande est consideree comme definitivement validee a reception du paiement complet. Belles de Hesbaye n'accepte pas les paiements partiels.

Article 5 — Absence de droit de retractation

Conformement a l'Article VI.53, 4° du Code de droit economique belge (CDE), le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement. Les bieres artisanales produites et vendues par Belles de Hesbaye constituent des denrees perissables entrant dans cette categorie d'exemption.

En consequence, aucun retour, echange ou remboursement ne pourra etre accepte apres la passation de la commande, sauf en cas de defaut avere du produit ou d'erreur d'expedition imputable a Belles de Hesbaye.

Article 6 — Restriction d'age

La vente de boissons alcoolisees est strictement reservee aux personnes ayant atteint l'age legal de 18 ans. En passant commande sur bellesdehesbaye.be, l'acheteur confirme avoir 18 ans ou plus. Belles de Hesbaye se reserve le droit de demander une preuve d'age lors de la livraison ou du retrait de la commande, et d'annuler toute commande en cas de doute fonde.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec moderation.

Article 7 — Autorisation commerce d'alcool

Depuis le 1er novembre 2025, toute personne vendant des boissons alcoolisees en Belgique via la vente a emporter ou la livraison a domicile est tenue de disposer de l'autorisation "Commercant Alcool et Tabac" delivree par le SPF Finances via le portail MyMinfin.

Numero d'autorisation : [NUMERO AUTORISATION SPF FINANCES — A COMPLETER]

Article 8 — Loi applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [ARRONDISSEMENT — A COMPLETER], competents selon le siege social de Belles de Hesbaye.

Tout consommateur peut egalement recourir au service de mediation pour le consommateur competent ou a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.